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Questions de droit.

Dans l'affaire du Shaba, le gouvernement belge a dû louvoyer avec prudence dans les arcanes du droit international et de la diplomatie.

 « Pourquoi nos paras ne sont-ils pas partis tout de suite au Shaba » s'interroge encore I'homme de la rue et même d'autres, au fur et à mesure que les langues se délient et que les photos nous parviennent. Finalement, les paras belges sont partis tandis qu'à chaque heure les ministres insistaient sur le carac­tère strictement humanitaire de leur mis­sion et sur la différence fondamentale de politique à l'égard du Zaïre et de I'Afrique en général entre la Belgique et la France. Le Professeur Jean Salmon, président de la Faculté de Droit de l'université libre de Bruxelles, spécialiste du Droit des gens ou droit international privé, nous a paru être l'interlocuteur tout indiqué pour tenter d'expliquer, les nombreuses tergiversations du gou­vernement belge, qui a dû, somme toute, louvoyer prudemment parmi les récifs de la difficile diplomatie contemporaine.

Jean Salmon: L'envoi de parachutistes belges ou français est licite ou non selon les raisons pour lesquelles ils sont envoyés. Il faut voir dans quelle mesure l'aide militaire est licite ou non. Celle­-ci est communément admise lorsqu'il s'agit d'une assistance technique courante en dehors de tout conflit ou lorsque le pays est victime d'une agression. L'article 51 de la Charte des Nations Unies admet la légitime défense collec­tive et la demande à un tiers d'une aide militaire.

Spécial: Dans le cas de la guerre du Shaba, il est établi que le président Mobutu, a d'emblée demandé l’aide de la Belgique, de la France, des Etats-Unis, de la Chine et du Maroc.

J.S.: Le problème a été de savoir s'il s'agissait ou non d'une agression dans le sens ou l'entend la Charte des Nations Unies. Celle-ci a donné en effet une définition très stricte de l'agression en 1974. C’est l'article 2g qui la qua­lifie « d'envoi par un Etat, ou en son nom, de bandes ou de groupes armés, de farces irrégulières ou de mercenaires, d'actes de forces armées contre un autre Etat d'une gravité telle qu'ils équivalant à une invasion, un blocus ou un bom­bardement, ou le fait de s'engager d'une manière substantielle dans une telle action ».
Par ailleurs, la Charte des Nations Unies condamne formellement l'immixtion dans les affaires intérieures d'un pays, qu'il s'agisse d'une guerre civile ou d'une guerre de sécession. C’est le conseil de sécurité des Nations Unies qui juge.
Il s'agit donc d'un problème de quali­fication. Pour ma part, j'estime que le faisceau d'éléments dont nous dis­posons ne permet pas de parler d'inva­sion. Et les premières informations dont a disposé le gouvernement belge étaient relativement contradictoires et peu précises.
Peut-on parler d'une agression exté­rieure alors qu'au moins 85 p.c. de Shabanais ont participé à la prise de la ville? D'après les témoignages des réfugiés, la population locale de Kolwezi et des environs a largement participé aux événements et la présence de Cubains, d’Allemands de l'Est ou d'autres puis­sances étrangères de manière importante n'a pas encore pu être prouvée formel­lement. En outre, il faut prendre en considération les ramifications et l'en­tente entre les Lunda de Kolwezi et ceux d'Angola: la collusion est évidente. Or, en 1973, de Gaulle, très mal vu d'ailleurs, a déc1aré: « n'est pas agres­seur celui qui rentre chez lui»! Par contre, le très jeune âge des « rebelles » prouve qu"il ne s'agit pas de ceux d'il y a 14 ans. Tout au plus de leurs fils...

Sp.: Néanmoins, l'opération entreprise par les gouvernements belge et français à l'égard de leurs ressortissants est admise par le droit international et même mora­lement obligatoire?

J.S.: Voyons le caractère légal des opérations belge et française. Nous de­vons partir de ce qu'elles affirment être. Et le gouvernement belge a raison d'insister sur le caractère purement hu­manitaire de l'opération. Le droit inter­national admet effectivement les opéra­tions humanitaires si elles n'impliquent pas le recours à la force. Peu importe qu'il s'agisse ou non de militaires qui sont finalement des gens organisés et efficaces et qui ne doivent pas forcé­ment avoir recours à la force sauf en cas de légitime défense. Le gouverne­ment belge a été très clair à cet égard : les troupes belges ne devaient pas inter­venir dans le conflit interne entre les rebelles et les forces zaïroises, En re­vanche, les Français, dont notre gou­vernement a tenu à se dissocier, violant non seulement le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la mesure ou la certitude d'une agression extérieure n'a pas pu être prouve mais encore le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays
Les Américains d'ailleurs n'on pas voulu se mouiller dans cette affaire...
Il reste que le problème humanitaire est le plus douloureux. Et finalement les arguments du gouvernement pour expliquer les hésitations sont relativement convaincants: il a essayé ( sauver les gens par l'intermédiaire de la Croix-Rouge, ce qui est la seule méthode au-dessus de tout soupçon.
Mais la Croix-Rouge a fait savoir qu'elle agirait sans distinction de race ou de couleur. Le président Mobutu avait droit de refuser son intervention puisqu’a le droit de décider du sort de ses ressortissants... Mais ce qui me gêne dans l'intervention humanitaire entreprise alors par le gouvernement belge et dans la manière dont elle est communément envisagée est son caractère profondément raciste et nationaliste: les gens s'inquiétaient uniquement des Belges, ce qui est encore légitime qu'il s'agit de familles et d'amis mais aussi du sort des Blancs ou des Européens. Ce réf1exe raciste m'irrite et une opération humanitaire est valable à mon sens si elle consiste à sauver des vies humaines en danger sans distinction et pas à tirer sur ce qui est Noir pour sauver ce qui est Blanc...

Sp.: Le président Mobutu a reproche au ministre Simonet d'avoir opéré une reconnaissance de fait du FLNC en suggérant à la Croix-Rouge de négocier avec eux.

J.S.: Le gouvernement belge se devait, si c'était possible, de trouver une solution pacifique par des négociation A part cela, il existe un précédent daris l'histoire internationale: Quand Franco a progressivement pris le pouvoir en Espagne, l'Angleterre, la France et d'autres pays qui avaient reconnu le gouvernement républicain en place n'en ont pas moins, dans I'intérêt de leurs ressortissants et pour des raisons économiques, établi des relations avec Franco comme une autorité ayant le contrôle administratif du territoire. Le fait de traiter avec quelqu'un qui a et effectivement le pouvoir sur un territoire ne constitue pas une reconnaissance de fait. Cela s'est passé cent mille fois en cent ans. Et cela n'empêche pas de poursuivre des relations diplomatiques avec le gouvernement au pouvoir. On peut considérer cela comme une relation d'affaires avec ceux qui sont capable d'empêcher le massacre de ses ressortissants si le gouvernement en place ne peut assurer leur défense. En outre la Belgique ne reconnaît pas des gouvernements mais des Etats. Bien entendu la situation devient gênante lorsque ceux qui possèdent l'effectivité du pouvoir sur une parcelle de territoire essayent d'obtenir qu'on traite avec eux en exigeant des avantages politiques.

Propos recueillis par Martine Vanden Driessche.